le Conseil de Vie Sociale
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ouvre des droits pour les usagers notamment par la création du C.V.S. (Conseil de Vie Sociale).
Le décret du 25 Avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des Conseils de la Vie Sociale.
Le conseil de la vie sociale est une instance consultative où les personnes accompagnées et familles peuvent s’exprimer.
- Elle est composée :
* d’élus des personnes accompagnées ;
* d’élus des familles ;
* de représentants du personnel ;
* de représentants de la direction.
- Son rôle est de participer et de faire des propositions sur toutes les questions relatives au « fonctionnement de l’établissement ». C’est-à-dire :
* l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
* les activités ;
* l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
* la nature et le prix des services rendus ;
* les projets de travaux et d’équipements ;
* l’affectation des locaux ;
* les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
* l’animation de la vie de l’établissement et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
* les modifications dans les conditions de prise en charge. »
Il est aussi impliqué dans l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement
Le président du C.V.S. est Mr BAUDOUIN, représentant des familles.
Il peut être contacté par l’intermédiaire du secrétariat de l’EHPAD:
- Tél: 02.32.57.70.73
- mail: anne.arnoult@ch-pont-audemer.fr